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Ad’AP - Agenda d’Accessibilité Programmée

 

Agenda d’Accessibilité Programmée Ad’Ap«Vous accueillez du public dans vos locaux ? Vous êtes commerçant, profession libérale,  artisan, chef d’établissement?  Alors, vous devez réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

 

L’ Ad’Ap est obligatoire pour les propriétaires/gestionnaire d’Etablissements Recevant du Public (ERP) qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014.

 

Un Ad’Ap se matérialise sous forme d’imprimés CERFA. Il contient :
p1       Une description du local
p1      Un état des lieux en matière d’accessibilité
p1       un descriptif des travaux d’accessibilité envisagés,
p1       un planning de mise en œuvre des travaux (de 3 ans à 9 ans  selon les cas).
p1       un engagement de financement.

Ad’Ap

 

L’architecte est le seul professionnel à pouvoir appréhender cette démarche dans son intégralité. En effet, l’élaboration d’un Ad’AP implique la réalisation d’un diagnostic décrivant l’état de l’Etablissement qui reçoit du Public par rapport aux obligations réglementaires, une programmation pluriannuelle des travaux et de leur financement.
Le tout est supporté par une demande d’autorisation de travaux ou par le dossier spécifique à intégrer à la demande de permis de construire.

 

Notre expertise pour vous accompagner au travers de 4 offres :

p1 Offre de base : diagnostic accessibilité handicap+ Ad’AP simplifié

p1 Offre de base + : diagnostic accessibilité handicap+ Ad’AP simplifié (sans autorisation de travaux) + dérogations

p1 Offre Architecte : diagnostic accessibilité handicap+ Ad’AP base avec autorisation de travaux + dérogations + relevé plans

p1Offre Architecte + : diagnostic accessibilité handicap+ Ad’AP base PC + dérogations + relevé plans

 

A noter que la réglementation prévoit des sanctions pouvant être lourdes financièrement et pénalement…

Ad'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée dans l'Hérault